ℹ️ PPA/Cader 2025 : cette nouveauté qui fait que vous avez encore plus besoin de nous aujourd’hui !
ℹ️ PPA/Cader 2025 : cette nouveauté qui fait que vous avez encore plus besoin de nous aujourd’hui !
Unixial, en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, accompagne les acteurs publics dans la gestion de leurs marchés d’énergie pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel en assurant la conformité du cahier des charges et en optimisant chaque étape de passation du marché. Grâce à son expertise, Unixial analyse précisément les besoins, élabore des critères de sélection pertinents et intègre les meilleures pratiques pour garantir des offres adaptées, compétitives et conformes à la réglementation.
Son objectif : assurer le succès des marchés énergétiques des acteurs publics.
Faire appel à Unixial, c’est :
Non, Unixial n’intervient pas uniquement pour les grandes collectivités. Que vous soyez une petite commune rurale, une communauté de communes, un département, ou une métropole, nous adaptons notre accompagnement à votre échelle, vos moyens et vos enjeux.
Unixial intervient partout en France, auprès de tous les acteurs publics, quelle que soit leur taille ou leur localisation. Notre équipe intervient en présentiel sur site quand c’est nécessaire, et complète son action par un accompagnement à distance réactif et personnalisé.
Unixial vous accompagne dans tous le processus de mise en place du marché et vous propose un accompagnement clé en main :
Entre les subtilités du code de la commande publique, la fluctuation des marchés de l’énergie et la complexité des offres des fournisseurs d’énergie, les acheteurs publics doivent faire face seuls à la complexité de monter un appel d’offre pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel.
Unixial vous accompagne afin de définir et construire la stratégie énergétique la plus adaptée à vos besoins.
Le gré à gré est souvent utilisé pour :
| Montant | Publicité | |
|---|---|---|
| Pouvoir adjudicateur | < 40 000 € De 40 000 € à 89 999,99 € De 90 000 € à 220 999,99 € À partir de 221 000 € | Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Jal + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE + profil acheteur |
| Entité adjudicatrice | < 40 000 € De 40 000 € à 89 999,99 € De 90 000 € à 442 999,99 € À partir de 443 000 € | Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Jal + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE + profil acheteur |
| Autorité centrale | < 40 000 € De 40 000 € à 89 999,99 € De 90 000 € à 142 999,99 € À partir de 143 000 € | Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Jal + profil acheteur Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE + profil acheteur |
Le montant estimé ne constitue pas un engagement contractuel mais il détermine la procédure applicable. La mise à jour quotidienne des prix de l’énergie impose une veille pour réaliser ces projections.
Le choix entre un appel d’offres ouvert classique et un accord-cadre à marchés subséquents dépend de plusieurs critères : la nature des besoins, leur fréquence, la volatilité des prix, et la stratégie d’achat de l’énergie (gaz naturel ou électricité).
Principes
Avantages
Limites
À privilégier si :
Principes
Avantages
Limites
À privilégier si :
Application spécifique à l’électricité et au gaz naturel
| Critère | AO ouvert | Accord cadre avec marchés subséquents |
|---|---|---|
| Volatilité des prix de l’énergie | Moins bien géré | Mieux adapté : permet d’attendre un prix favorable |
| Achat ponctuel | Oui | Moins pertinent |
| Achat récurrent (sites multiples) | Moins souples | Fortement recommandé |
| Possibilité de négociation | Non (sauf procédure spécifique) | Oui, à chaque marché subséquent |
| Délégation à un acheteur groupé | Possible | Fortement utilisé |
| Cas concret | Recommandation |
|---|---|
| Achat unique pour une petite collectivité | Appel d’offres ouvert |
| Contrat pour 3 ans avec livraison multisites | Accord-cadre avec marchés subséquents |
| Marché groupé porté par un syndicat d’énergie | Accord-cadre, via groupement |
| Période de tension énergétique ou d’incertitude | Accord-cadre, pour lisser les achats |
L’accord cadre permet de référencer plusieurs fournisseurs selon des critères techniques et financiers définis en amont. Les candidats retenus pourront par la suite répondre aux différents marchés subséquents, d’une durée de 12 à 36 mois, lorsque ces derniers seront publiés. En fonction des prix du moment, mais aussi en fonction de l’importance de votre périmètre, il peut être intéressant d’acheter une ou plusieurs année(s). Ce découpage d’achat par les marchés subséquents d’un accord cadre sera défini en fonction de vos besoins propres lors de l’étape Stratégie d’Achat de l’accompagnement AMO Unixial.
La durée maximale est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et de 8 ans pour les entités adjudicatrices, avec plusieurs marchés subséquents.
L’accord cadre permet de référencer plusieurs fournisseurs selon des critères techniques et financiers définis en amont. Les candidats retenus pourront par la suite répondre aux différents marchés subséquents lorsque ces derniers seront publiés. La durée de consultation des candidats pour un marché subséquent est de 5 jours. Cette durée réduite à un important intérêt stratégique : il nous permet de consulter rapidement le marché lorsque les prix sont intéressants !
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel estimé supérieur à 221 000 € HTVA. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Pour lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel, il convient de rédiger un ensemble de pièces formant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel.
Unixial vous rédige l’entièreté du DCE en conformité avec le code de la commande publique et en prenant en compte les différentes contraintes fournisseurs :
D’une durée de publication de 30 jours minimum, l’appel d’offres ouvert permet la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie selon des critères techniques et financiers définis.
À l’issue de cette mise en concurrence, le délai de validité des offres est actuellement de 5 heures (contrainte sur la volatilité des prix pour les fournisseurs d’énergie). Le délai de décision est donc court et la notification du marché intervient le jour de la remise des offres avant 17h.
Destinée aux acheteurs publics avec un montant de marché compris entre 40 000€ HTVA et 220 999€ HTVA sur la durée du marché, cette procédure permet une mise en concurrence avec quelques spécificités liées aux modalités de publicité :
La durée de publicité est réduite à 21 jours, contre 30 jours pour un appel d’offres ouvert ou un accord cadre, ce qui permet une meilleure réactivité lorsque les prix sont stables et intéressants. Attention, en cas de volatilité, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur le moment le plus opportun pour lancer votre marché et éventuellement adapter les conditions de votre marché (durée, type d’offres, etc.)
Cette procédure à publicité adaptée vise à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur la fourniture d’énergie. Moins onéreuse qu’une procédure formalisée, il vous faudra néanmoins rédiger les documents de la consultation ainsi que collecter les données techniques et contractuelles de votre périmètre.
Unixial vous accompagne sur chaque étape en vous faisant profiter de notre expérience sur ce type de marché. Du choix des clauses particulières aux critères de notation en passant par l’analyse des offres, nous optimisons chaque étape.
Un marché de gré à gré est adapté aux marchés d’une valeur inférieure à 40 000€ HTVA sur la durée du marché. Particulièrement adapté aux ajouts de compteurs hors marché (mise en service ou oubli) car ne rentrant pas dans la clause de flexibilité, cette procédure permet de comparer les tarifs de plusieurs fournisseurs.
Unixial peut vous accompagner dans la stratégie d’achat, le cadrage juridique et la sécurisation des procédures, y compris en gré à gré.
Non, ce n’est pas une obligation réglementaire. En dessous de 40 000 € HTVA sur la durée de marché, l’acheteur attribue directement un marché, sans mise en concurrence formalisée.
Cependant, le Code de la commande publique impose que les achats publics soient effectués dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Cela signifie que, même en gré à gré, il est fortement recommandé de respecter une mise en concurrence « simplifiée » et solliciter au moins trois devis.
Nous proposons un accompagnement complet et sécurisé, incluant :
Cette situation permet à un acteur public de conclure un marché directement avec un fournisseur, à condition que :
Attention, l’absence de planification ou mauvaise anticipation ne peuvent justifier un gré à gré.
Ce dispositif est donc exceptionnel. Unixial accompagne ses clients publics dans l’analyse de la situation en cas de recours à une procédure sans mise en concurrence.
La conciergerie énergie est un service d’assistance continue pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de vos contrats d’énergie. Elle peut inclure le contrôle de vos factures, le suivi de vos consommations, la gestion des litiges avec les fournisseurs et la projection de vos budgets.
Nous vérifions chaque facture d’électricité et de gaz afin de détecter les erreurs de tarification et les anomalies de consommation. Nous comparons les éléments facturés avec vos contrats et alertons en cas d’écarts.
Nous vous assistons dans la résolution des litiges : erreur de facturation, non-respect contractuel, retard de remboursement, etc. Nous analysons le dossier, rédigeons les réclamations et assurons le suivi avec le fournisseur.
Nos services s’adressent à tous les acteurs publics qui souhaitent :
L’accompagnement est généralement formalisé par un abonnement annuel ou dans le cadre d’un marché public. Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, de tableaux de bord, et d’un accès facilité à notre équipe pour toute question ou besoin ponctuel.
Oui. Nous réalisons des audits de potentiel solaire sur vos bâtiments ou fonciers, intégrant :
Oui. Nous assurons un accompagnement opérationnel complet, de la rédaction des cahiers des charges à la passation des contrats en lien avec les exigences réglementaires et juridiques propres au secteur public.
Un PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat d’achat direct d’électricité renouvelable entre un producteur et un acheteur public. Nous vous accompagnons pour :
Absolument. Que vous soyez en phase de réflexion, en recherche de financement, ou en cours de mise en œuvre, nous adaptons notre accompagnement à votre avancement, vos contraintes et vos ambitions.
En choisissant Unixial, vous êtes assuré de bénéficier d’une vision experte, de vous projeter à long terme, et d’anticiper sur votre évolution et les changements des marchés. Vous sécurisez ainsi votre projet en adoptant une solution énergétique innovante qui non seulement répond à vos objectifs environnementaux, mais qui vous permet également de maîtriser et d’optimiser vos coûts énergétiques sur le long terme.
La revente totale constitue le schéma de valorisation de l’électricité le plus simple du point de vue conceptuel.
Il s’agit pour l’exploitant d’un actif de production, raccordée au réseau de distribution ou de transport d’électricité, de produire cette électricité à partir d’énergie renouvelable et de la revendre soit à un acheteur (appelé « agrégateur ») qui la revendra par la suite à un consommateur final, soit à un acheteur obligé, soit directement à un consommateur final.
Le producteur d’électricité n’a pas ou peu de consommations d’électricité. L’occupant du site d’implantation de l’actif ne bénéficie pas de l’électricité produite par la centrale. La consommation des différents consommateurs identifiés est alors intégralement soutirée du réseau.
Le code de l’énergie soumet néanmoins le droit de produire de l’électricité à la détention de l’autorisation administrative correspondante (article L311-6 du code de l’énergie). Cette obligation de recueillir une autorisation préalable demeure très peu contraignante, dans la mesure où une exemption d’autorisation est prévue à l’article R311-2 du code de l’énergie pour les centrales d’une puissance inférieure à 50 MWc.
Les contrats d’achat direct d’énergie, auxquels il est souvent fait référence par leur appellation anglosaxonne
« Power Purchase Agreement » ou encore « PPA » permettent aux producteurs d’énergie renouvelable de vendre directement
leur énergie à un acheteur.
En l’absence de ligne directe entre producteur et acheteur, l’électricité est injectée alors sur le réseau.
L’électricité consommée est facturée directement par le producteur auprès du consommateur.
Dans ces circonstances, il n’y a aucune contrainte de proximité géographique entre le consommateur et le producteur.
L’un des obstacles majeurs de la mise en œuvre d’un Corporate PPA se présente pour le consommateur,
qui pour s’assurer de sa sécurité d’approvisionnement devra être fourni sur un point de livraison
par une multiplicité de personnes différentes.
En effet, dans le cadre de production d’énergie électrique d’origine renouvelable et intermittente,
il est donc nécessaire pour un consommateur de disposer d’une source d’approvisionnement en énergie susceptible
de couvrir ses consommations dans les périodes durant lesquelles la centrale n’est pas en mesure de produire.
Sans l’intervention d’un fournisseur d’électricité et d’un responsable d’équilibre,
il n’est pas possible au producteur d’assurer sa sécurité énergétique.
La seconde raison principale en est probablement la difficulté pour les producteurs de trouver
une rentabilité économique suffisante auprès de consommateurs
(càd. un prix de vente du kWh qui soit compétitif, par rapport aux contrats d’obligation d’achat
ou aux compléments de rémunération).
Il existe deux grandes catégories de contrats d’achat direct :
L’autoconsommation collective, c’est le circuit court de l’électricité :
des producteurs d’énergies renouvelable vendent leur production d’électricité à des consommateurs proches géographiquement.
Ils forment alors une communauté d’énergie.
L’idée est simple : en tant que consommateurs, vous pouvez bénéficier d’électricité verte et locale à des prix maitrisés !
Concrètement, vous aurez 2 contrats d’électricité :
Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation. La part de l’électricité produite qui est consommée l’est soit instantanément, soit après une période de stockage.
L’installation de l’autoproducteur peut être détenue ou gérée par un tiers. Le tiers peut se voir confier l’installation et la gestion, notamment l’entretien, de l’installation de production, pour autant qu’il demeure soumis aux instructions de l’autoproducteur. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoproducteur.
Autoconsommation : vous utilisez directement l’énergie que vous produisez.
Revente totale : l’intégralité de l’électricité est injectée sur le réseau public et vendue à un tarif d’achat fixé.
Bon à savoir : la revente totale peut être intéressante pour des sites peu consommateurs ou difficilement raccordables à un schéma d’autoconsommation.
Cela dépend de :
Un dimensionnement précis est essentiel pour garantir la rentabilité du projet.
Unixial vous fournit une étude de faisabilité technique et financière personnalisée.
Déterminer le mode de valorisation le plus adapté implique une approche sur mesure, une analyse fine des besoins, des contraintes réglementaires et des opportunités du territoire. Unixial, en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), vous accompagne à chaque étape de votre projet ENR :
étude de faisabilité, montage juridique, choix de la valorisation, suivi de mise en œuvre…
Il s’agit d’identifier et d’appliquer les exonérations, réductions ou taux spécifiques prévus par la réglementation sur les taxes applicables à la consommation d’électricité et de gaz naturel (ex-TICGN et ex-CSPE), afin de réduire légalement les charges fiscales.
Les structures publiques et privées dont l’activité est éligible à des taux réduits ou exonérations, généralement identifiées via leur code NAF et la nature de leur usage énergétique.
Les demandes de taux réduit ou d’exonération doivent être renouvelées chaque année, et les déclarations mises à jour dans les délais réglementaires pour rester éligible.
Une mauvaise application des taux ou une absence de déclaration peut entraîner :
Garanties d’origine
Valorisez votre engagement en faveur des énergies renouvelables
Accompagnement dans la valorisation de votre production ENR
Choisissez la meilleure option pour valoriser l’énergie produite par leurs installations ENR
Étude potentiel photovoltaïque
Définissez la stratégie de valorisation la plus pertinente
Vous êtes une collectivité
Stratégie énergétique pour collectivité
Vous êtes un groupement de commandes
Stratégie énergétique pour groupements
Vous êtes un syndicat
Stratégie énergétique pour syndicat
Vous êtes un bailleur social
Stratégie énergétique pour bailleur social
Vous êtes un établissement public
Stratégie énergétique pour établissement public
