Vous êtes une entreprise, une collectivité, ou un site industriel ; vous souhaitez savoir si vous pouvez optimiser vos factures d’électricité ? La réponse est oui : en agissant sur le montant du TURPE, et en le négociant à sa juste valeur. Suivez le guide.
Qu’est-ce que le TURPE ?
TURPE, comme Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, soit le coût de l’acheminement de l’électricité d’un point A à un point B – des points de production aux sites de consommation. Pour circuler entre ces deux points, l’électricité emprunte les « réseaux publics d’électricité », comprenez le réseau de transport et les réseaux de distribution. RTE (Réseau de Transport d’Electricité), donc ; Enedis, et les entreprises locales de distribution.
Ce coût d’acheminement, il a bien fallu le déterminer. C’est la Commission de Régulation de l’Energie qui le fait. Le tarif public est fixé par la CRE, et ce sont les gestionnaires de réseaux qui se voient reverser la recette du TURPE.
Pourquoi a-t-il été mis en place ?
Le TURPE a été mis en place au moment de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. C’était en 2000. La loi du 10 février 2000, loi dite de modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit à la séparation des activités de l’ancien monopole. Dès lors, il a fallu distinguer la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité ; et assurer à tous les gestionnaires un accès équitable aux producteurs d’une part, et aux consommateurs d’autre part.
A ce jour, RTE gère le transport de l’électricité via des lignes à très haute ou haute tension ; et ERDF assure la distribution de l’électricité sur 95% du territoire français. Sur les 5% restants, ce sont des entreprises locales de distribution (ELD) qui gère le réseau public de distribution.
Concrètement, cela signifie que la gestion de la distribution de l’électricité reste un monopole public assuré par le RTE, ERDF ou les ELD ; pour l’acheminement ou pour l’entretien. Et c’est précisément pour l’accomplissement de ces missions que les gestionnaires perçoivent les TURPE, qui leur sont payés par les utilisateurs du réseau.
A quoi sert le TURPE ?
S’il sert surtout à couvrir les coûts engagés par les gestionnaires du réseau, mais la marge qu’ils peuvent faire leur permet également de payer leurs investissements. C’est ce qui permet au distributeur de mener à bien sa mission d’entretien du réseau. Aussi est-il essentiel de comprendre qu’à ce jour le TURPE représente 90% des recettes d’ERDF.
Distributeurs et gestionnaires de transport n’ont que deux moyens de récupérer le TURPE : via la facture d’électricité pour les particuliers ; directement par contrat pour les grandes entreprises.
Qui fixe le montant des TURPE ?
Le montant du TURPE dépend de la catégorie du consommateur, mais il est fixé par les pouvoirs publics, exclusivement. S’ils sont validés par les ministères en charge de l’Économie et de l’Énergie, les montants des TURPES sont en réalité définis par la Commission de Régulation de l’Énergie ; et approuvés par ces deux autorités avant publication au Journal officiel.
Pour définir précisément les TURPE, la CRE a fixé des règles auxquelles elle ne déroge pas. A savoir :
- les TURPES doivent impérativement être au moins équivalents aux frais engagés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette règle impose aux gestionnaires une maitrise parfaite de leurs coûts, il s’agit pour eux d’être le plus efficace possible.
- la règle de la tarification “timbre-poste” : la distance parcourue n’est pas prise en compte. Quelle que soit la distance entre le fournisseur et le consommateur, le montant du TURPE sera le même. Comme un timbre postal – d’où l’appellation – sur le territoire français, que vous le postiez à votre voisin de palier ou à l’autre extrémité du pays, c’est le même prix ! Il faut savoir, en outre, que depuis environ 3 ans, les coûts d’acheminement enregistrent une hausse sensible pour les sites de faible puissance.
Tout le monde paye-t-il le TURPE ?
Oui, mais les petits consommateurs l’ignorent bien souvent puisqu’il est inclus dans leur facture finale. Il s’agit d’un pourcentage du montant global de la facture des ménages qui est reversé au gestionnaire de réseau. Notons, que ce pourcentage est assez élevé, puisqu’il représente tout de même 46%, en moyenne, de la facture d’électricité des Français.
Les entreprises et les sites industriels -beaucoup plus gros consommateurs- eux, paient le TURPE dans le cadre d’un contrat direct avec le gestionnaire de réseau. On considère une consommation supérieure à 7 GWh annuel comme une grande consommation électrique institutionnelle. Leur contrat d’acheminement -en direct donc avec ERDF – est appelé CARD ou CART.
Si pour un particulier, le montant du TURPE est le même chez tous les fournisseurs pour une consommation identique, lorsque les compteurs ont les mêmes caractéristiques. Il n’en va pas de même pour les gros consommateurs. Ceux-là ont la possibilité d’optimiser le coût du TURPE.
Comment faire pour limiter son coût ?
Chaque entreprise, chaque site industriel a la possibilité de souscrire un contrat sur mesure. Ainsi, le montant du TURPE dépendra des options tarifaires choisies par le client.
Les gros consommateurs sont en effet en lien direct avec le gestionnaire de réseau de distribution. En fonction de la qualité et de la quantité des prestations liées à la distribution ou au transport, les coûts peuvent varier ; et les contrats peuvent être négociés. La nature du site, ses activités, et l’utilisation de la puissance souscrite entrent en jeu et seront considérées dans le contrat final.
Dans ce contexte, il se révèle essentiel d’évaluer le niveau de consommation, de pointer les éléments qui peuvent faire baisser la facture, et d’anticiper les possibles dépassements de puissance. Un travail d’expert : n’hésitez pas à nous contacter pour étudier l’optimisation de votre TURPE.
