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6 Questions pour comprendre l’écrêtement de l’Arenh

ARENH : quand la demande des fournisseurs dépasse le volume disponible, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Cet article répond à 6 questions clés : déclenchement, mode de calcul, effets sur le prix, impact pour les acheteurs publics et leviers pour s’en prémunir (stratégie d’achat, clauses contractuelles, suivi de marché).

L’ARENH, qu’est-ce que c’est ?

 

ARENH ce sont d’abord des initiales, ceux des mots : « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». Cinq mots pour désigner un mécanisme qui peut sembler complexe mais qui ne l’est pas tant que ça.

Il s’agit d’un mécanisme réglementaire qui oblige EDF à vendre une partie de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents. Une partie seulement : 100 THW, soit un quart de la production générée par EDF.

Ce mécanisme permet aux autres fournisseurs d’électricité de s’approvisionner auprès d’EDF dans des conditions précises, et établies par les pouvoirs publics.

 

L’ARENH à quoi ça sert ?

 

Cette réglementation a été mise en place dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Elle vise d’abord à valoriser cette concurrence, lui permettre d’exister dans un cadre juste. Elle doit ensuite sécuriser, dans ce contexte concurrentiel, l’approvisionnement en électricité des Français. Enfin, et ce n’est pas négligeable, elle permet, également, de financer en France, le parc nucléaire existant.

 

Comment et pourquoi est l’ARENH a-t-il été créé ?

 

L’ARENH est née après l’ouverture complète des marchés de l’énergie, en 2007. Rapidement, la Commission Européenne a dû se rendre à l’évidence : les fournisseurs ne faisaient pas le poids face à EDF. Et pour cause : l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques demeuraient la moins chère du marché.

Sommé par l’Europe de réagir, le gouvernement français, incarné à l’époque par François Fillon, élabore la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, plus connue sous le nom de « Loi NOME ». Loi qui entre en vigueur en juillet 2011.

 

Concrètement comment ça marche ?

 

Aujourd’hui en France, on compte une quarantaine de fournisseurs d’électricité. Ils achètent leur électricité à EDF pour ensuite la revendre à leurs clients (particuliers ou entreprise).

EDF de son côté ne peut leur vendre qu’une partie de sa production – un quart exactement – soit un plafond de 100 TWh au prix fixé par les autorités publiques. Actuellement il est fixé à 42€ / MWh.

Un prix qui permet aux fournisseurs de rester compétitifs sur le marché, et à EDF de couvrir tous ses frais.

Les fournisseurs doivent exprimer leurs besoins un an avant pour l’année donnée.

 

Et si les fournisseurs commandent plus que le plafond autorisé ?

 

C’est précisément ce qui s’est passé fin 2018. Les fournisseurs alternatifs ont commandé pour 2019, 133 TWh, plus que le plafond donc. La réglementation étant stricte : ils ont tout simplement eu moins d’électricité que ce qu’ils avaient commandé.

En conséquence de quoi, ils ont dû compenser en achetant leur électricité sur les « marchés de gros », c’est-à-dire plus cher. A 60 euros le MHW.

Une hausse inévitablement répercutée sur leurs clients, et donc, sur vos factures. Hausse constatée entre 2 et 5% pour les particuliers.

C’est ce qu’on appelle « l’écrêtement d’ARENH ».

 

Que se passe-t-il si l’électricité achetée par un fournisseur n’est pas revendue ?

 

Il faut savoir que tous ces mécanismes réglementaires sont soumis au contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Energie. La CRE qui contrôle a posteriori la consommation effective obtenue par chaque fournisseur. S’il s’avère que l’électricité n’est pas revendue : une sanction est appliquée. Tout volume d’électricité non consommé fait alors l’objet d’une facturation complémentaire. L’objectif étant d’éviter au maximum les cas où un fournisseur achète son électricité au prix ARENH et ne la revende pas sur le marché.

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Anne-Laure Crinon

Directrice des opérations

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