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Droits d'accises électricité et gaz naturel : maîtrisez vos taxes énergies, optimisez vos budgets

Unixial accompagne les acteurs publics et privés, dans l’optimisation de leurs charges fiscales liées aux droits d’accise sur l’électricité (Ex CSPE/TICFE) et le gaz naturel (Ex TICGN).

7 ans d'expertise en optimisation fiscale

+ 500 Optimisations réalisées

100% de conformité

POURQUOI UNIXIAL ?

Un accompagnement expert, rigoureux et sécurisé

Pourquoi faire confiance à Unixial pour votre optimisation fiscale énergie ?

100% de conformité garantie

Économies mesurables

Gain de temps

Suivi annuel

Des solutions pour optimiser votre fiscalité énergétique

Unixial réalise une évaluation précise du potentiel d’éligibilité, prend en charge le montage complet du dossier de demande, et assure le suivi jusqu’au remboursement effectif, en garantissant conformité réglementaire et gain financier.

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Des solutions pour optimiser votre fiscalité énergétique

Unixial réalise une évaluation précise du potentiel d’éligibilité, prend en charge le montage complet du dossier de demande, et assure le suivi jusqu’au remboursement effectif, en garantissant conformité réglementaire et gain financier.

Droit d'accise électricité (Ex CSPE / TICFE)

Étude d’éligibilité, constitution du dossier et assistance déclaration DGFIP, pour bénéficier d’une taxation privilégiée sur vos consommations d’électricité.

Droit d'accise Gaz naturel (Ex TICGN)

Etude d’éligibilité et analyse de vos usages, constitution du dossier et assistance déclaration DGFIP, pour bénéficier d’une taxation privilégiée sur vos consommations de gaz naturel.

+150 entreprises et acteurs publics nous font confiance, pourquoi pas vous ?

notre méthodologie

Notre méthode : simple, claire, efficace

01

Analyse de l’éligibilité

Unixial identifie les sites et usages pouvant bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération des droits d’accise.

02

Collecte et vérification des données

Unixial rassemble et contrôle les éléments déclaratifs nécessaires à la demande.

03

Constitution du dossier

Unixial prépare, vérifie et transmet le dossier complet pour dépôt auprès des services compétents.

04

Finalisation et suivi annuel

Unixial assiste le client en assurant le suivi de la demande jusqu’au remboursement, et réalise la déclaration obligatoire chaque année.

Notre expertise

7 ans d'expertises en optimisation de la fiscalité énergie des acteurs publics et privés

Maîtrise du cadre réglementaire

Depuis 2016, Unixial dispose d’une expertise pointue sur les règles d’éligibilité aux droits d’accise (ex-CPSE/TICFE, TICGN), garantissant des dossiers solides, conformes et sans risque de rejet.

Une équipe engagée et réactive à vos côtés

Une approche sur mesure et sécurisée :
Chaque dossier est traité individuellement, en tenant compte des spécificités de vos sites, de vos usages et de votre organisation, pour maximiser les gains et limiter les erreurs.

Gestion complète et simplifiée

Unixial prend en charge l’ensemble du processus, de l’analyse initiale au remboursement effectif, en limitant la mobilisation de vos équipes internes.

Témoignages

Ils nous font confiance pour l'optimisation de leurs droits d'accises électricité et gaz naturel, pourquoi pas vous ?

-22%

sur la facture énergétique d’une collectivité de 15 000 habitants

100%

de conformité contractuelle en 2 ans sur un groupement de commande

+8 jours

gagnés par appel d’offres grâce à notre accompagnement complet

“Nous avons travaillé avec Unixial dans le cadre d’un groupement de commande pour l’achat de gaz. La procédure proposée en achat clic nous a permis d’optimiser nos achats.”

Tarn Habitat

Prêt à optimiser votre fiscalité énergie ?

En quelques heures, nous étudions vos usages et votre éligibilité à une taxation privilégiée de vos droits d’accise électricité et gaz naturel. Audit gratuit et sans engagement.

Anne-Laure Crinon

Directrice des opérations

La valeur ajoutée d'Unixial pour l'achat d'énergie

Acheter l'énergie au bon moment

Notre veille quotidienne sur les plateformes des marchés de l’énergie de l’énergie, vous permet d’acheter sur la meilleure période pour optimiser vos budgets de fourniture d’électricité et de gaz naturel.

Sourcing fournisseurs

Nous appréhendons les conditions et contraintes des fournisseurs afin de rédiger un cahier des charges équilibré avec vos besoins

Contrats d'énergies optimisés

Montages précis, comparatifs détaillés, analyse de risque : vous décidez en toute maîtrise.

Analyses claires et compréhensibles

Des livrables lisibles et pédagogiques, pensés pour les acheteurs publics dans leurs prises de décisions.

Accompagnement global

De la passation à la gestion quotidienne de vos contrats d’énergies : factures, litiges, projections, vous gardez le contrôle.

UNIXIAL DANS LA PRESSE

Retrouvez-nous dans la presse

Qui sommes nous

Expert énergie du secteur public depuis 17 ans

Avec 17 ans d’expérience et plus de 300 donneurs d’ordre publics accompagnés, Unixial est un partenaire de confiance pour optimiser vos stratégies énergétiques.

Notre expertise en AMO électricité et gaz repose sur une connaissance fine des enjeux publics, qu’il s’agisse de transition énergétique, d’efficacité des infrastructures ou de développement des énergies renouvelables.

nos autres expertises

Nos offres adaptées aux besoins de votre stratégie énergétique

Unixial définit les stratégies d’achat de fourniture d’électricité et gaz naturel avec ses clients donneurs d’ordre publics pour faire face aux évolutions du marché de l’énergie.

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Décryptages & actualités énergie

Nos experts vous éclairent sur les enjeux énergétiques du secteur public

Unixial en tant d’expert en achat d’énergie depuis plus de 17 ans auprès des donneurs d’ordre publics vous informe en continu des actualités du marché et des évolutions réglementaires.

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06/12/2024

Qu’est-ce que le Power Purchase Agreement ?

Le Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat d’achat d’électricité de long terme, souvent issu des ENR. On-site, off-site ou virtuel (CPPA), il apporte visibilité prix et décarbonation. L’article détaille modèles, durées/indexations, garanties d’origine, risques et clauses clés pour acteurs publics.
06/12/2024

Limiter le coût du TURPE pour réduire les frais, c’est possible !

Le TURPE pèse sur vos factures d’électricité : abonnement, acheminement, puissance souscrite, version tarifaire. Cet article montre comment identifier les dérives, optimiser puissances/profils, choisir l’option adéquate et corriger les erreurs pour réduire durablement les frais, site par site.
06/12/2024

6 Questions pour comprendre l’écrêtement de l’Arenh

ARENH : quand la demande des fournisseurs dépasse le volume disponible, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Cet article répond à 6 questions clés : déclenchement, mode de calcul, effets sur le prix, impact pour les acheteurs publics et leviers pour s’en prémunir (stratégie d’achat, clauses contractuelles, suivi de marché).

FAQ

Des questions sur les droits d'accises électricité et gaz naturel ? Voici nos réponses

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des droits d’accise ?

Il s’agit d’identifier et d’appliquer les exonérations, réductions ou taux spécifiques prévus par la réglementation sur les taxes applicables à la consommation d’électricité et de gaz naturel (ex-TICGN et ex-CSPE), afin de réduire légalement les charges fiscales.

Les structures publiques et privées dont l’activité est éligible à des taux réduits ou exonérations, généralement identifiées via leur code NAF et la nature de leur usage énergétique.

Les demandes de taux réduit ou d’exonération doivent être renouvelées chaque année, et les déclarations mises à jour dans les délais réglementaires pour rester éligible.

Une mauvaise application des taux ou une absence de déclaration peut entraîner :