ℹ️ PPA/Cader 2025 : cette nouveauté qui fait que vous avez encore plus besoin de nous aujourd’hui !
AMO ENERGIE – Procédure en gré à gré
L’achat de gré à gré n’est autorisé que dans des cas strictement encadrés :
les prérequis du marché à procédure adaptée
Vous avez atteint votre flexibilité marché, et souhaitez ajouter un / plusieurs compteurs. Vous souhaitez ajouter de l’énergie verte à votre marché (Garantie d’origine, Biogaz)
Vous cherchez une solution rapide, souple, adaptée aux petits achats.
L’acheteur doit documenter précisément les raisons de l’urgence et limiter le marché aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation.
La procédure de gré à gré est adaptée aux marchés publics dont la valeur est inférieure à 40 000 € HTVA cumulés sur la durée du marché. Elle offre une flexibilité appréciable grâce à sa simplicité et l’absence de formalisme particulier. Cette approche est particulièrement adaptée pour :
Pas de délais de procédure.
Conditions négociées librement.
Adapté aux petits achats ou situations spécifiques.
Chez UNIXIAL, nous avons conscience que toutes les procédures nécessite une expertise pointue pour maximiser les bénéfices et assurer la conformité de vos futurs marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel.
Vous restez décisionnaire, nous restons objectifs.
Gestion de l’urgence en 24h.
Procédure conforme à la réglementation à chaque étape : sécurité juridique assurée.
Urbanisme Aspet
En quelques heures, identifiez vos opportunités d’optimisation ! Notre équipe reviendra vers vous en moins de 24h.
Notre veille quotidienne sur les plateformes des marchés de l’énergie de l’énergie, vous permet d’acheter sur la meilleure période pour optimiser vos budgets de fourniture d’électricité et de gaz naturel.
Nous appréhendons les conditions et contraintes des fournisseurs afin de rédiger un cahier des charges en adéquation avec vos besoins.
Montages précis, comparatifs détaillés, analyse de risque : vous décidez en toute maîtrise.
Des livrables lisibles et pédagogiques, pensés pour les acheteurs publics dans leurs prises de décisions.
De la passation à la gestion quotidienne de vos contrats d’énergies : factures, litiges, projections, vous gardez le contrôle.
Quelle que soit la taille de votre structure ou votre procédure d’achat, nous avons la solution adaptée.
Nous vous accompagnons à chaque étape : analyse des besoins, périmètre, stratégie d’achat , rédaction du DCE, analyse des offres, notification et suivi du marché
Pour les marchés supérieurs à 221 000 € HTVA
Pour les marchés supérieurs à 221 000 € HTVA
Pour les marchés de 40 000 € à 220 999€ HTVA
Quelle que soit la taille de votre structure ou votre procédure d’achat, nous avons la solution adaptée.
Nous vous accompagnons à chaque étape : analyse des besoins, périmètre, stratégie d’achat , rédaction du DCE, analyse des offres, notification et suivi du marché
Pour les marchés supérieurs à 221 000 € HTVA
Pour les marchés supérieurs à 221 000 € HTVA
Unixial en tant d’expert en achat d’énergie depuis plus de 17 ans auprès des donneurs d’ordre publics vous informe en continu des actualités du marché et des évolutions réglementaires.
Un marché de gré à gré est adapté aux marchés d’une valeur inférieure à 40 000€ HTVA sur la durée du marché. Cette procédure permet de comparer les tarifs de plusieurs fournisseurs.
Unixial peut vous accompagner dans la stratégie d’achat, le cadrage juridique et la sécurisation des procédures, y compris en gré à gré.
Non, ce n’est pas une obligation réglementaire. En dessous de 40 000 € HTVA sur la durée de marché, l’acheteur attribue directement un marché, sans mise en concurrence formalisée.
Cependant, le Code de la commande publique impose que les achats publics soient effectués dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Cela signifie que, même en gré à gré, il est fortement recommandé de respecter une mise en concurrence « simplifiée » et solliciter au moins trois devis.
Nous proposons un accompagnement complet et sécurisé, incluant :
Cette situation permet à un acteur public de conclure un marché directement avec un fournisseur, à condition que :
Attention, l’absence de planification ou mauvaise anticipation ne peuvent justifier un gré à gré.
Ce dispositif est donc exceptionnel. Unixial accompagne ses clients publics dans l’analyse de la situation en cas de recours à une procédure sans mise en concurrence.
Garanties d’origine
Valorisez votre engagement en faveur des énergies renouvelables
Accompagnement dans la valorisation de votre production ENR
Choisissez la meilleure option pour valoriser l’énergie produite par leurs installations ENR
Étude potentiel photovoltaïque
Définissez la stratégie de valorisation la plus pertinente
Vous êtes une collectivité
Stratégie énergétique pour collectivité
Vous êtes un groupement de commandes
Stratégie énergétique pour groupements
Vous êtes un syndicat
Stratégie énergétique pour syndicat
Vous êtes un bailleur social
Stratégie énergétique pour bailleur social
Vous êtes un établissement public
Stratégie énergétique pour établissement public