Beaucoup d’acronymes et quelques abréviations… Les taxes dans le domaine de l’électricité et du gaz sont nombreuses, et bien souvent méconnues. De l’ultra-célèbre « TVA » à la « TLCFE » : petit tour d’horizon des impôts en vigueur dans le secteur, et coup de projecteur sur les meilleures façons de profiter d’exonérations ou de tarifs réduits.
Électricité et gaz : les trois taxes à connaître dans chaque domaine
On dénombre deux taxes dans le domaine propre à l’électricité : les TLCFE comme Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité ; et la CSPE, comme Contribution au Service Public de l’Électricité. Et une dans le domaine propre au gaz : la TICGN, comprenez : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.
Toutes sont différentes. Commençons par les Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité, auparavant appelées « **Taxes Communale et Départementale sur la consommation finale d’électricité ». Elles peuvent être modifiées par les collectivités locales, qui sont les bénéficiaires de ces taxes. Il faut savoir que les plafonds ont évolué en ce début d’année 2020 : ils sont fixés à 6,5450 €/MWh consommés pour la taxe communale et à 3,2725 €/MWh consommés pour la taxe départementale. Les précisions sur le mode de calcul sont à retrouver sur le site “impots.gouv.fr”.
La CSPE, elle, se présente différemment : à ce jour, le tarif plein applicable pour 2020 reste fixé à 22,5 €/MWh consommé, pour les entreprises. Et vous le verrez, des exonérations sont possible.
Concernant le gaz enfin, il faut signaler l’existence de la TICGN, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, dont le tarif plein reste fixé à 8,45 €/MWh consommés pour 2020.
Les taxes incontournables, gaz et électricité confondus
Les taxes suivantes, elles, ne sont pas propres au gaz ou à l’électricité, elles s’appliquent indifféremment aux deux secteurs. Il s’agit de :
- la Contribution au Service Public de l’Énergie, CSPE ; également appelée TICFE par les douanes, mais qui représente exactement la même taxe. Seule la dénomination change.
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement, CTA, dont les taux n’ont pas évolué au 1er janvier 2020.
- et la TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est de 20% et s’applique sur le montant des consommations dans le gaz et l’électricité.
Qui paye ces taxes, et qui les perçoit ?
Sont appelés à payer ces taxes : les fournisseurs de gaz et d’électricité d’abord. Ils sont taxés sur les livraisons qu’ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux sur le territoire français. Mais aussi, les producteurs qui les consomment, eux, directement pour leurs propres besoins.
Cette taxation a été inscrite dans la loi en octobre 2003, c’est la taxation de l’électricité, du gaz naturel et du charbon qui est prévue par la directive 2003/96 du Conseil d’État. Ces taxes sont perçues et contrôlées par l’administration des douanes.
Comment bénéficier de tarifs avantageux, ou d’exonérations ?
Il faut souligner que certains usages bien particuliers sont taxés à taux réduits, voire, ne sont pas taxés du tout. Le client final, devra tout de même justifier son éligibilité pour bénéficier d’une taxation privilégiée. Les critères sont fixés par les pouvoirs publics.
Soulignons, par exemple, que deux tarifs réduits supplémentaires de CSPE ont été créés en 2020. Un tarif réduit de CSPE à 12,6 €/MWh pour l’électricité consommée par les entreprises de manutention portuaire, dans l’enceinte des ports. Et un tarif réduit de CSPE à 0,5 €/MWh pour l’électricité directement fournie aux navires, lors de leur stationnement à quai dans les ports, et pour les engins utilisés pour le transport de marchandises sur les eaux intérieures. Les navires de plaisance ne sont pas concernés.
Il est également possible d’obtenir une exonération ou un tarif réduit pour la TICGN, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Il faudra pour cela transmettre une attestation par taxe et par site concerné. Attestation à remettre à votre fournisseur.
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